ancien sénateur de Saint-Barthélemy, ancien président de la délégation sénatoriale aux outre-mer ; 48 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Au grade de chevalier

Bureau de la délégation du

rapporteur sur le projet de loi n° 568 (2016-2017) ratifiant

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

membres de la Commission des affaires économiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Sénateurs

Titulaires

rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 19 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 65 (2016-2017) présentée

en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

rapporteur sur le projet de loi n° 824 (2015-2016) ratifiant

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

conseiller territorial de Saint-Barthélémy (suppléant)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des bassins maritimes ultramarins

Désignés par le conseil maritime ultramarin des Antilles

rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 282 (2015-2016) présentée

en application de l'article 73 quinquies du règlement, relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

2e vice-président du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

f) Saint-Barthélemy

Suppléant

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

2e vice-président du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

f) Saint-Barthélemy

Suppléant

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateur

b) Suppléants

sénateur de Saint-Barthélemy

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants du Sénat désignés par le Sénat

Titulaires

sénateurs

La commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer

mentionnée au VII de l'article 36 de la loi du

susvisée

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

b) Suppléants

suppléant, désignés par le conseil territorial de Saint-Barthélemy. d) Au titre du d du 3o de l'article D. 1442-12

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2. Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du a du 3o de l'article D. 1442-12